De la Justice dans la Revolution et dans l’Eglise - P. J. Proudhon - Vol. 5 - 1870

NOTES ET ÉCLAIRCISSEMENTS 89 légère dérogation aux principes du 89 : mais personne ne s'en plaignait; r~1nplaçants et ren1placés y trouvajent leur compte, et, si l'on avait tenu à alléger le poids du service, le pays tendant à la paix, il n'y aura.it eu qu'à diminuer les contingents, la durée du service, le nombre des exemptions, et it pren(lrc plus au sérieux rorganisation des gardes nationales. Ccs mesures comhi11ées auraient rendu fort supportable l'inipdt du sang, le plus terrible de tous, celui qui n1enace le plus dir8Ctement la population, le travajl et la liberté. Quoi qu'il en soit, le législateur de 1832, en ad1nettant le principe clu recrutement, s'était abstenu d'intervenir dans un ordre de transactions regardées jusque-là, au n1oins pour l'une des parties, con11ne peu honorables :. nous voulons parler du comn1erce des remplaçants. Le gouvernement impérial n'a pas eu la men1e réserve : il s'est cru assez haut placé dans l'opinioi1 pour J)Ouvoir, sans r~sque de .blàn1e, .s'attribuer le · n1onopole des remplace1nents; et voici rincroyable position que, par le décret du 26 avril 1855 sur la dotation de l'armée, combiné avec les art. 6 de la constitution et 12 du sénatus-consulte du 25 clécen1br~ 1852, il s'est faite. " L'en1pereur, dit la constitution, co1nmande les " armées cle terre et de mer, déclare la guerre, fait les " traités de paix, d'alljanèe et de con1merce. ,, Ces paroles sernblent éopiées de la charte de 1830; ·1nais attendu l'excessive différence des positions, la portée est tonte autre. En style économique, l'art. 6 de la constitution i111périale signifie que l'e1npereur, au nom et aux frais du peuple français, c1evant lequel seul il est 1 responsatle, mais auquel nous avons vu q u'il ne renJ pas T. I. 8 BibliotecaGino Bianco

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==