LE GROUPE SOCIAL C'est ainsi que l'Article 126 de la Constitution stipule que le PCUS constitue " le noyau dírecteur de toutes les organlsations des travailleurs, tant socia'les que de l'Etat "· Ceci est en contradiction avec les conventíons n. 87, 98 et ;11 sur le droit a l'association, ratifiées ,par l'Union Soviétique (5). Conformément a l'article cité de la Constítutíon, ni, ,1 es ouvríers, ni les paysans, ni, dírons-nous, les travailleurs scientiflques, n'ont le droít de formes quelque or,ganísation professionnelle que ce soit (sans meme parler d'organisations politiques) pour ifa défense de leurs intérets en dehors des syndicats d'Etat, dírígés par le Partí Communíste. Par conséquent, aucune catégorie de travailleurs ne possede de délégués indépendants qui puíssent représenter ses íntérets; d'autre part, ·les personnes privées de leur emploi ,pour des motifs idéologíques ne peuvent 1compter sur ·le soutien de leurs camarades dans la profess'ion. Un autre exemple est l'Article 52 du Code du mariage et de la famílle de la RSFSR (et les artícles •correspondants dans fes codes des Républiques de l'Union). rCet article oblige• ~es parents a « élever leurs enfants dans l'esurít du code moral des édificateurs du communisme ». Les Articles 50 a 64 réglementent les condítíons de déchéance des droíts parentaux et du retrait de l'enfant, en particulier pour raison de non observance de fobMgation mentionnée cl-dessus, ce qui est en contradictíon flagrante, et avec le texte de l'Acte final, et avec la Déclaration Universelle des droits de l'homme. Sont également en contradíctíon avec l'Acte final {dans la partle relative aux droits de l'homme), et avec d'autres conventlons, les Artícles 70 et 190-1 du Code Pénal de la RSFSR (et les articles correspondants dans ·les codes des Républiques de l'Union). 6. Activité du Groupe pour le respect des accords d'Helsinki Se fondant sur l'expérience du passé, les dissidents sov,etiques se sont d'abord montrés sceptiques quant aux résultats possíbles de la Conférence Européenne, rndoutant non sans (5) Accords de la Conférence générale de l'Organisatlon lnternatlonale du travall adoptées en 1948, 1949 et 1971 respectlvement, ratlflées par le Praesidium du Soviet Supreme en 1956 et entrées en vlgueur sur le territolre de /'URSS le 10 aoüt 1957. 131
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