3. Yourii TSARIEV, ouvrier de Leningrad (Arl'. 190-1 du Code Péna·Ide la RSFSRJ(3). 4. Valerii TIMOKHINE (Art. 70 du Code Pénal de la RSFSR), interné dans l'hopital psychiatrique spécial de Sytchevka. 5. Alexandre SILNITSKY (Krasnodar), condamné pour refus de service militaire; i,I ava'lt été appelé sous les drapeaux apres avoir introduit une demande d'émigration en Israel. 6. Andre"i MATKO (Art. 70 du code Pénal de la RSFSR), interné dans un hopital psychiatrique special (arreté avant Helsinki et interné apres). 7. Pavel BASHKIROV (Yakoutsk). arreté en vertu de l'Art. 190-1 dll. Code Pénal de la RSFSR (4). 8. Alexandre AHGENTOV, interné le 14 juillet 1967 dans l'hópital psychiatrique n. 14 de Moscou. C'est le cas le plus recent, a notre connaissance, d'application pour des motifs politiques de l'lnstruction relative a l'hospitalisation forcée dans les établissements psychlatriques. Le Groupe dis,pose d'autre part de nombreuses informations concernant l'envoi dans des hopitaux psychiatrlques de plaignants arretés dans les antichambres des hautes instances sov.iétiques. 3. Manoeuvres des autorités en matiere d'émigratlon C'est selon un s1chéma a peu pr,es analogue que •sedéroulent les manoeuvres des autorités dans iles questions d'émigration. Dans les premiers mois qui suivirent la Conférence d'Helslnkl les instances officie~les concernées par les questions d'émlgration hors des frontieres d'URSS ignorerent tout simplement le·s articles humanitaires de l'Acte finale. •Ceux qui invoquerent cette Déclaration ,dans ,leurs démarches s'entendirent répondre qu'elle n'avait aucun rapport avec le départ pour Israel, dans la mesure ou Israel ne l'avait pas •S'ignée,10uque le nom de famille en question n'étant pas mentionné dans 1la Décla- (3) Art. 190-1: Diffamatlon du régime social et poi/tique de /'URSS. (4) Pavel BASHK/ROV, emp/oyé du Musée d'Etat des arts flguratlfs. 11 a été arreté pour avolr tenté de rendre visite au savant Andrei TVERDOKHLE· BOV, en exil en Sibér/e. 126
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