Le Contrat Social - anno XII - n. 1 - gen.-mar. 1968

K.BUSH et employés s'accrurent de 3,6 % 41 •. Par ailleurs, dans 522 des entreprises converties, la moyenne des primes mensuelles prélevées sur le fonds de stimulation s'est élevée, pendant les huit premiers mois de 1966, à 0,5 rouble pour les ouvriers, contre 4,2 roubles pour l'ensemble du personnel 42 • Il est vrai que les ·ouvriers perçoivent aussi d'autres primes, prélevées sur le fonds de salaires de l'entreprise, mais comme ils n'ont été augmentés en tout que de 2,8 %, il. apparaît que les·ouvriers, qui représentent environ 82 % des effectifs, n'ont guère été avantagés par la réforme pendant la pé~iode initiale. · Il est difficile de déterminer si cette situation résulte de la prudence ~xce~sive des maîtres d'œuvre, d'une répartition inéquitable par les directeurs d'entreprise, qu encore d'erreurs de méthode dans le calcul des normes .de financement des « stimulants » ; les trois facteurs ont dû jouer. Ce qui. est certain, c'est que le mode de calcul et de répartition des bonis a suscité beaucoup de mécontentement 43 • On s'est même demandé si les- troubl~s qui ont eu lieu à l'automne de 1966 dans l'oblast de Toula et dans le Donbass n'avaient pas la· même . . ongme. Fonds d'aide sociale LES MODALITÉdSe constitution et de financement du « fonds d'aide sociale, de développement culturel et de logement » ont fait l'objet d'un certain nombre de critiques. Dans chaque entreprise, l'importance de ce fonds dépend en grande -partie du nombre des salariés qu'elle emploie, ce qui· revient à dire qu'une entreprise qui augmente son taux -de productivité et réduit ses effectifs voit s'amenuiser son fonds « socioculturel » 44 • • Un problème plus pressant s'est posé la première année : comment utiliser ces fonds, alors que les industries du bâtiment avaient déjà arrêté leurs plans pour l'année et travaillaient à plein rendement? Exemple typique, une fabrique de pneumatiques, à Iaroslav!, avait calculé qu'elle disposerait, fin 1966, de- 1,3 million de roubles pour la construction de logements. Comme dans ce cas il suffit, pour passer commande, d'un versement initial ·de 25 % , cela signifiait, tout au moins théoriquement, que l'usine pouvait passer des marchés d'une valeur de 5 millions de roubles pour la 41. Pravda, 29 Janvier 1967. 42. Vopro111Ekonomlkl, n° 4, 1967, p. S5. 43. Voir notamment Bkonomitcheakaia Gaula n° 45, 1966, p. 8; lwutfa, 3 d6cembre 1966; Dengi i x;:;/11, n° 1, 1967, p. 25. 44. Pravda, 18 octobre 1966. Biblioteca Gino Bianco 41 construction de logements en 1967. Mais en fait, a-t-il fallu constater, « il est impossible de trouver des entrepreneurs : les plans de toutes les entreprises de construction sont déterminés à l'avance et leurs ressources sont limitées 45 ». Fonds de développement LE FONDSDE DÉVELOPPEMENdeT la producduction est destiné ·au financement des investissements en vue de l'introduction· de nouvelles techniques, du remplacement et de la modernisation de l'équipement, et de l'amélioration du rendement. En· 1964, l'ensemble de ces fonds se montait à 120 millions de roubles seulement, mais on prévoyait que dès 1967 les directeurs d'entreprises disposeraient au total à ce titre - c'est-à-dire pour les investissements dits « décentralisés >>-, de quelque 4 milliards de roubles. Un tiers environ de ce total proviendrait de leurs bénéfices non distribués, et les deux autres tiers d'un prélèvement de 30 à 50 % sur le compte d'amortissement, augmenté du produit (peu important) de la vente de vieux matériel 46 • Tant pour conserver que pour utiliser les sommes affectées à ce fends de développement, les entreprises intéressées se sont heurtées à des difficultés considérables. Plusieurs cas ont été signalés où les ministères de tutelle ont tenté de s'approprier les capitaux ainsi mis en réserve par les entreprises 47 • Mais c~lles qui parviennent à en conserver la disposition directe se heurtent, dès qu'il s'agit de les utilisèr, ·au même genre de difficultés que soulève l'emploi des sommes affectées à la construction de logements. En effet, tant que la plupart des organismes fournisseurs s'en tiennent rigoureusement aux plans arrêtés, il est presque impossible aux entreprises pilotes d' empl9yer leur fonds de développement à l'achat de matériel nouveau. Comme l'expliquait l'ingénieur en chef d'un combinat chimique : « Le fonds de développement de la production s'accroît. Mais nous ne pouvons rien acheter avec cet argent, du fait que rien n'est prévu à cet effet dans les plans d'approvisionnements industriels 48 • » Maintenant que les capitaux immobilisés leur coûtent de 3 à 6 % par an, les entreprises cherchent tout naturellement à se défaire de tout le matériel qu'elles n'utilisent que peu ou pas du tout. En principe, elles sont autorisées 45. Ibid. 46. Ibid., 28 septembre 1965, et Ekonomika Sovietskoi Ukraing, n° 6, 1966, pp. 1-12. 47. Cf. par exemple Pravda Oukraing, 28 Julllet 1966, et Pravda, 29 septembre 1966. 48. Pravda, 18 octobre 19661 voir également Planovo" Khodai,tuo, n° 9, 1966, pp. 9S • us.

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