L 'Expérience communiste L'AVOCAT DANS LA SOCIÉTÉ SOVIÉTIQ!IE par Andreas Bilinsky LA CARACTÉRISTIQeUsEsentielle de la profession de l'avocat est que ses activités le mettent en contact avec les organismes de l'administration judiciaire (procureurs, juges d'instruction, tribunaux) en tant que défenseur non pas de ses propres droits, mais des droits et intérêts de son client. Dans un Etat fondé sur le principe suivant lequel chaque individu possède certains droits inhérents qui peuvent aller jusqu'à prévaloir sur les intérêts de l'Etat lui-même, l'avocat joue naturellement un rôle beaucoup plus large et plus efficace que celui qui est le sien dans un Etat qui nie l'existence de tels droits et ne reconnaît les « droits et intérêts légaux » du citoyen que dans la mesure où ils coïncident avec les inté- ·rêts de l'Etat ou de la société. Tel est le cas dans un Etat « socialiste » de type soviétique. Dans la Russie absolutiste de la première moitié du XIXe siècle, il n'existait pas de barreau organisé : la défense de l'accusé, dans un procès criminel, faisait partie des devoirs du ministère public. Cette situation dura jusqu'à la réforme judiciaire de 1864, laquelle prévoyait des « avocats assermentés » (prissiainy poviérenny) en tant que membres d'une _Profession juridique li~rale. Ils veillaie!l~aux i_n~érêts des parties privées dans les littges c~vi~s et assuraient la défense dans les procès cruninels. Les conditions requises pour être admis au barreau étaient les suivantes : une réputation sans tache des études de droit au niveau de l'université cinq années de pratique préalable ' d' dansle cabinet d'un procureur ou un avocat <Mjàaccrédité. Pour s~s serv!ces, l'av~at !ouchait des honoraires fixés soit à sa discrétion, soit en accord avec son client. Les avocats accrédit& ~taient groupés dans une association autonome dont le conseil (soviet prissiainykh poviéBiblioteca Gino Bianco rennykh) avait, entre autres, pour fonction d'admettre les candidats à la profession. C'est des rangs de ces avocats de métier que surgiront la plupart des champions du libéralisme politique et économique dans la Russie prérévolutionnaire. Outre les avocats assermentés, il existait des avocats privés (tchastny poviérenny). Ces derniers étaient dépourvus de formation universitaire, mais on leur permettait cependant d'intervenir au tribunal en qualité de représentants légaux, en raison de la pénurie d'avocats pleinement qualifiés. Les proches parents des parties étaient également admis à intervenir dans les débats en tant que représentants mandatés. Dans les tribunaux de justice de paix, chaque citoyen privé avait le droit de faire l'avocat trois fois par an 1 • P~rlode post-révolutionnaire LA TENDANCELIBÉRALEqui se manifesta dans l'évolution des institutions juridiques russes par suite de la réforme de 1864 fut int~rrompue par le renversement du régime tsariste en 1917. Considérant les organes judiciaires de l'Etat « bourgeois » comme faisant partie de son « appareil bureaucratique », les bolchéviks liquidèrent les tribunaux tsaristes et abolirent à la fois le ministère public (les procureurs) et le barreau organisé. Les cours de justice devaient être remplacées par des tribunaux choisis par la « société » et le problème de l'accusation et de la défense devait être résolu sur une base sociale 2 • 1. Lothar Schulz : Rusll1ch• R1cltt1111chlchtr, Lahr 1951, pp. 209 aqq. . 2. Pour une hfatoire cNtaill6e dea inatitutiona JudicaaJreadu r6aime aovi6tique • • d6buta, cf. John N. Hazard : Srttll11g Dù- ,,,,,. Ill Son•t Socl•ty, New York 1960.
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