Le Contrat Social - anno VIII - n. 5 - set.-ott. 1964

N. VALENTINOV incluses dans ledit revenu. Considéré en U.R.S.S. comme le profit des entreprises socialistes, l'impôt sur le chiffre d'affaires n'est rien d'autre qu'un très lourd impôt indirect camouflé. Aucune économie politique au monde, en dehors de l'école soviétique, ne peut prétendre que l'impôt sur le chiffre d'affaires est, si peu que ce soit, une valeur réelle créée par la production. L'impôt sur le chiffre d'affaires n'est pas un facteur créateur de valeur, mais le simple résultat des prix établis par le plan. Si cet impôt, même en partie, est intégré dans le calcul du revenu national, celui-ci cesse d'être réel et ne reflète plus le niveau de bien-être de la population, mais l'ampleur de l'oppression fiscale (Martsalov in Bulletin de l'Institut pour l'étude de l'histoire et de la culture de /'U.R.S.S., Munich 1952, pp. 97-99). Ces lignes appellent des objections. L'intégration de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans le revenu national n'est pas une nouveauté, une « nouvelle formule » donnée récemment par la GrandeEncyclopédieSoviétique. Depuis longtemps cet impôt est inclus dans le revenu national et ajouté non pas à la production nette d'une entreprise ou d'une branche industrielle donnée, mais à celle de l'ensemble de l'économie nationale : D'ordinaire, c'est dans les organismes centraux, lorsque les bilans sont établis pour l'ensemble de !'U.R.S.S., que l'on ajoute l'impôt sur le chiffre d'affaires au revenu national (Rothstein in Problèmes de la statistique industrielle en U.R.S.S., 1936, p. 282). Les publications soviétiques ne permettent pas de mettre en doute les affirmations de Rothstein ni d'éclaircir la manière dont le produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires intégré dans le revenu national et exprimé en prix réels était converti en « prix constants de 1926-27 ». Outre qu'il n'y a aucune analogie entre l'impôt soviétique sur le chiffre d'affaires et les impôts indirects dans les pays « capitalistes », M. Martsalov commet une autre erreur quand il affirme qu'aucune école d'économie politique n'a à tenir compte d'un impôt indirect pour déterminer le revenu national. A la différence de l'Union soviétique où, depuis le premier quinquennat, aucun ouvrage contenant une analyse sérieuse des problèmes théoriques se rapportant au revenu national n'a vu le jour, la pensée économique a fait de grands progrès au cours de la dernière décennie aux Etats-Unis, au Canada, en GrandeBretagne, en Suède, aux Pays-Bas, en France après 1945. Les dates mar9uantes de ces progrès ont été la conférence des economistes et statisticiens tenue en 1936, aux Etats-Unis, et la conférence qui rassembla en 1945 les économistes des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, du Canada, afin, notamment, d'unifier les méthodes de calcul du revenu national. La pensée théorique cherche à traduire en chiffres les multiples manifestations de la vie économique d'un pays donné et la somme des biens matériels et des services. La tâche est des plus complexes. L' « économie » n'est pas statique Dl818 dynamique ; elle anime et modifie Biblioteca Gino Bianco 297 constamment un ensemble de phénomènes qui s'interpénètrent. La science économique définit les différentes méthodes d'étude de ce sujet complexe. L'économie peut être présentée comme l'ensemble de la production nationale tournant toute l'année ou comme une nouvelle production, une nouvelle valeur, créée pendant la même période, ou encore comme la somme des revenus de la société, de ses dépenses, ou bien encore comme l'ensemble des moyens de production et d'accumulation. Chacun de ces aspects peut être classé dans une catégorie différente de prix. Pour chacun d'eux, la statistique internationale dispose de termes précis : « gross national product at market prices » ( ou « at factor cost »), « national income at market prices », « net product at market prices » ( ou encore « at factor cost »). Certains économistes considèrent que le revenu national est le produit créé par les seules branches de production de biens matériels. A cette conception se rattache, pour les véritables adeptes de Marx, le postulat que le produit est créé par le seul travail manuel du producteur (le personnel technique, ingénieurs, employés, sans parler des bailleurs de capitaux, ne participe pas à la création physique du produit ; par conséquent, sa fonction dans la production n'apparaît pas clairement). Avec cette manière de voir, l'immense ensemble des services publics (bien que se situant en dehors de la production des biens matériels, ils s'étendent tous les jours) devient un facteur subsidiaire qui « se nourrit » de la plus-value provenant de la production des biens matériels. Suivant cette conception, l'Etat n'entre pour rien dans le calcul du revenu national. Cependant, à partir du moment où la pensée sociale se détacha des idées de la première moitié du XIXe siècle pour lesquelles l'Etat était un simple agent d'autorité, la notion du rôle de l'Etat se modifia sensiblement. On vit alors en lui un facteur intervenant par ses propres moyens dans la formation du revenu national ; aujourd'hui, dans le bilan du revenu national de presque tous les pays figure un chapitre consacré à l'Etat au sens large du terme. Cette intégration a rendu nécessaire une définition de la valeur des services de l'Etat. Grossomodo, cette valeur, notamment celle des services rendus par les fonctionnaires et les instituteurs, peut être définie comme des services payés par la population et les branches de production de biens matériels. D'où les recettes que l'Etat en tire. Posée de cette manière, la question devait fatalement soulever celle de l'importance des impôts indirects dans la formation du revenu national. Cette question a été étudiée à fond en GrandeBretagne où le professeur Pigou et Colin Clark se sont prononcés pour le calcul du revenu national à partir des prix de marché. Ces économistes s'écartent de Martsalov selon lequel le revenu national « cesse d'être réel» pour peu qu'il y entre une partie des impôts indirects. Bornonsnous à signaler que certams économistes estiment

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