QUELQUES LIVRES plus importantes par son objet et par son avenir : ce qui est, ou devrait être, le droit pénal international 2 • L'ancien ministre souligne, à ce propos, que « le pacte de Paris du 27 août 1928, qui liait l'Allemagne, comportait une renonciation solennelle à la guerre considérée comme instrument de politique nationale », de même que le traité germano-polonais de 1934. Constatant la croissance, entre 1919 et 1939, de « tout un mouvement, conventionnel aussi bien que doctrinal, pour dépouiller la guerre de son ancienne légitimité », M. Bastid insiste, avec raison, sur le fait que, dès 1927, l'assemblée de la Société des Nations, dont l'Allemagne était alors membre, avait proclamé dans une résolution que« la guerre d'agres .. sion est un crime intemationa.1 ». Mentionnons le regret qu'éprouve l'auteur devant « l'absence d'une cour criminelle internationale permanente». La fresque peinte par M. Bastid n'est pas une simple juxtaposition de monographies. Il a dégagé de cette recherche comparative plusieurs leçons. Pour lui,« la justice politique tend à se rapprocher de la justice ordinaire, tout en conservant une physionomie distincte. C'est sa pénétration graduelle par le droit qui forme l'idée directrice des tableaux présentés et qui les relie les uns aux autres. » Il pense déceler ce «rapprochement» en ce qui est des peines comme en ce qui est des règles qui dominent l'accusation et l'ap~licatio~ des peines. Il conclut que « dans les affaires qu~ intéressent la chose publique, tout homme appele à juger ses semblables est porté à se conduire, même de bonne foi, en partisan. Le seul moyen de réfréner ses instincts consiste à le lier par des prescriptions impératives, au-delà desquelles il ne puisse chercher les conseils de sa propre fantaisie. » Déjà, dans son Introduction, il s'interroge sur la nature de la justice politique et _sur son évolution, méditant les rapports du droit et de la politique et affirmant au passage que « c'est la politique qui crée le droit (...), il prend en elle sa source». Ce qui contribue à légitimer, pensonsnous, le droit de cité acquis par la science politique dans nos Facultés de droit et dans les enseignements des maîtres du droit public. CHARLES MELCHIOR DE MOLÈNES. Des suggestions prudentes FRANÇOIS BLOCH-LAINÉ·: Pour une réforme de l'entreprise. Paris 1963, Ed. du Seuil, 158 pp. LE PROBLÈME de la gestion ouvrière des ent_reprises, ou celui de l'association entre le capital et le travail, n'est pas nouveau. Sans parler des idées exprimées par Fourier et son disciple 2. En Fr~.ce, cette matière est traitée, au mo!ns dans un cours spécialisé de la Faculté de droit de Paris, professé actuellement par M. de Juglart. ibli.oteca Gino Bianco 249 Victor Considerant, on en trouve trace dans une loi votée le 5 juillet 1848 par l'Assemblée nationale, loi octroyant un crédit de 3 millions destinés à être répartis entre les associations formées soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers 1 • Depuis cette époque, nombreuses ont été les thèses, et plus rares les initiatives, visant à changer le gouvernement des entreprises tout en maintenant le système capitaliste. On peut en trouver quelques exemples dans le rapport présenté par Georges Lasserre devant le Conseil économique2 • Citons la création d'ateliers autonomes à gestion ouvrière préconisés par Hyacinthe Dubreuil et qui ont été essayés dans quelques entreprises (par exe~ple Arthur Martin), l'association réalisée aux/forges et aciéries de Bonpertuis par Alexandre Dubois et dont les patrons, réunis dans l'U.C.E.A.C.T. ou le C.A.D.I.P.P., se sont faits les propagandistes. Rappelons encore, pour mémoire, la loi du 26 avril 1917 sur les sociétés à participation ouvrière ... M. François Bloch-Lainé reprend ces thèmes en les modernisant, mais en y ajoutant une réforme de la participation capitaliste à la gestion qui est peut-être la partie la plus originale de son petit livre. M. Bloch-Lainé, inspecteur des Finances, directeur de la Caisse des dépôts, est plus à l'aise dans l'analyse des rapports financiers entre l'entreprise et le capital que dans celle des rapports sociaux entre celle-ci et les salariés. Son expérience dans l'élaboration et la réalisation du Plan, son rôle récent dans la grève des mineurs, nous le montrent désireux de déborder largement les structures propres à l'entreprise privée ou publique, ,et de ~es considér~r ~~n comme des systèmes economiquement et Jundiquement clos, mais comme des éléments de la prospérité générale. Son point de départ est la constatation évidente que le dr?it n'est pl?s. en ~apl?ort av~c,I~s faits : commercial ou administratif, il est 1hentage d'un siècle où le droit du travail n'existait pas. En particulier, il e~t évident que dans. !e~ entreprises de quelque importance, la propriete et le pouvoir sont séparés. Cela n'est pas nouveau, mais cette évolution, décelée déjà par Marx et Engels, s'est accentuée à notre époque. La« démocratie» des actionnaires a _toujoursété une fiction, même du temps de nos grands-pères ... Par contre, la tension entre possédants et ·salariés, qui fut le thème commun de tous les révolutionnaires socialistes, cède le pas à la tension entre· dirigeants et exécutants, comme le démontrent, entre autres, les conflits actuels dans les entreprises nationalisées. Contrairement à beaucoup de réformateurs de l'entreprise, M. Bloch-Lainé ne veut pas dissimuler cette tension. « Tous comprennent que ]'entreprise est faite d'intérêts solidaires 1. Ainsi que le disait le 7 janvier 1849 un journal d'esprit socialiste., le Travail affranchi : « Ces 3 millions étaient un dernier sacrifice à la révolution, un moyen de se débarrasser à tout jamais du socialisme en lui jetant un os à ronger. » 2. J.O. du 24 mars 1950. Avis et rapports du C.E.
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