286 prise à une autre, prévue par le décret du 19 ·octobre de la même année 9 , ont été abolies 10 • 2. Salaire. Tous les systèmes de rémunération du travail doivent être revus et modifiés. 11 Les tarifs actuels, qui pour la plupart datent d'avant guerre, seront peu à peu remplacés; quelques tarifs nouveaux - par exemple pour le bâtiment 12 , l'industrie chimique 13 , la librairie 14 et les usines de pneumatiques 15 - ont été déjà promulgués. La procédure de révision des normes de rendement, demeurée inchangée depuis fin · 1924 16 , a été sensiblement modifiée 17 : le principe de révision annuelle de toutes les normes est abandonné; désormais, une norme ne peut être modifiée qu'en fonction des changements économiques, techniques ou d'organisation apportés à l'opération en question ; la nouvelle norme doit être approuvée par le comité d'entreprise. Toutefois, il faut procéder d'abord à une grande remise en ordre de toutes les normes en vigueur. Le gouvernement a fixé un salaire minimum pour l'industrie, le bâtiment, le transport, et les télécommunications et un autre pour les ouvriers industriels employés à la campagne. 18 On a mis les citadins dans l'impossibilité de poursuivre le petit élevage qui avait fourni aux salariés un important revenu d'appoint. 19 En revanche, les lopins de terre cultivés par ces derniers ont été exemptés, en même temps que ceux des kolkhoziens, des livraisons obligatoires. 20 3. Durée du travail. La veille des jours de repos et des jours fériés, la durée du travail compte désormais six heures, au lieu de huit. 21 La journée -de six heures a été établie pour les mineurs du fond dans le Donbass. 22 Dans certaines branches, par exemple la métallurgie, le retour à la journée de sept heures 23 , abolie par le décret du 26 juin 1940, cité ci-dessus, a com- , . mence. 9. Vidomosti Verkhovnogo Soviéta, 1940, n° 42. ro. Sbornik zakonodatelnykh aktov o troudé, pp. 74-76. II. Cf. le rapport du président du Conseil au Comité central du parti communiste, Pravda, 17 juillet 1955, et l'article de N. Maslova dans Voprossy ékonomiki, 1955, n° 8. 12. Soviétskié profsoiou•y, 1955, n° II. 13. Sotsialistitcheski troud, 1958, n° 2. 14. Ibid., 1958, n° 3. 15. Ibid., 1958, n° 4. 16. Cf. Simon Zagorsky : Les salaires et la réglementation des conditions du travail dans l'URSS. B.I.T., Genève, 1930, pp. 100-113. 17. Cf. B. Chourouev: « Strogo soblioudat novyi poriadok péresmotra norm vyrabotki » (Observer strictement la nouvelle procédure de révision des normes de rendement), Sotsialistitcheski troud, 1957, n° 12. 18. Sbornik zakonodatelnykh aktov o troudé, pp. 157-158. 19. Pravda, 29 juin 1956. 20. Sobranié postanovlénii, 1957, n° 7. 21. Sbornik zakonodatelnykh aktov o troudé, pp. 89-91. 22. Cf. l'article cité de N. Alexandrov dans Sotsiàlititcheski troud, 1958, n° 5. 23. Cf. ibid., 1957, n° I0. BibliotecaGinoBianco L'EXPÉRIENCE COMMUNISTE · 4. Régime de la fabrique. Le règlement intérieur type, décrété le 18 janvier 1941 24 , a été abrogé 25 et remplacé par un texte nouveau 26 • Les ouvriers coupables d'absences sans motif valable réitérées ou prolongées ne seront plus traduits devant les tribunaux correctionnels. L'absence non justifiée est punie, d'après la décision du chef d'entreprise, soit par les sanctions disciplinaires, par la réduction ou la suppression temporaire des primes pour ancienneté ou par le licenciement avec mention « congédié pour absence sans motif valable » portée sur le livret de travail, soit par le renvoi du salarié fautif devant le « tribunal de camarades » 27 • Les pouvoirs des chefs d'entreprise ont été considérablement accrus 28 , de même que ceux des contremaîtres 29 • D'après la résolution adoptée en décembre 1957 par le Comité central du parti communiste 30 , le comité d'entreprise doit participer,· de toute évidence avec voix consultative, à l'élaboration des programmes et exprimer son opinion sur les candidats à des postes de responsabilité ; l'arrêté sur les droits des comités d'entreprise, adopté en juillet 1958, précise qu'il s'agit en l'occurrence de dirigeants nommés par la direction, donc non pas du chef d'entreprise lui-même 31 • La même résolution et le même arrêté réaffirment le principe, tombé dans l'oubli, selon lequel les licenciements exigent l'assentiment du comité d'entreprise. Dans la nouvelle procédure de révision des normes de rendement, précédemment mentionnée, l'approbation du comité d'entreprise est également requise pour les normes revues ou nouvelles. . Les conférences de production, organisées dans les usines en vue de rechercher les moyens les plus efficaces d'exécuter le plan, de réaliser des économies et de rationaliser la production, doivent se transformer, suivant ladite résolution du Comité central du Parti, en organismes permanents, rappelant à certains égards les conseils ouvriers d'invention yougoslave ; cette décision fut notifiée par un arrêté édicté en juillet 1958. 32 La procédure d'élaboration des conventions collectives d'entreprise a été légèrement simplifiée. 33 Une nouvelle procédure de règlement des 24. Sobranié postanovlénii, 1941, n° 4. 25. Ibid., 195:,, n° 3. 26. Cf. G. Gorévatyi et V. Malioutine; « Tipovyé pravila vnoutrennego troudovogo rasporiadka » (Règlement intérieur type), dans Sotsialistitcheski troud, 1957, n° 5. , 27. Sbornik zakonodatelnykh aktov o troudé, pp. 74-76. 28. Ibid., pp. 179-180. 29. Ibid., pp. 10-14. 30. Troud, 19 décembre 1957. 31. Védomosti Verkhovnogo Soviéta, 1958, n° 15. 32. Troud, 18 juillet 1958. 33. Cf. J. L. Kissélev : « Novoé v praktiké zaklioutchénia kollektivnykh dogovorov ».(Du nouveau dans la pratique de conclusion des conventions collectives), dans Soviétskoé g<;>ssoudarstvo i pravo, 1957, n° 12 ; V. Prokhorov : « Kollektivnyé dogovory 1957 goda» (Conventions collectives pour l'ann~c 1957), dans Sotsialistitcheski troud, 1957, n° 7.
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